Se marier à Nogent le Roi

mariage

Vous souhaitez vous marier à Nogent le Roi ? Il suffit de vous présenter en Mairie afin de récupérer la liste des documents à fournir et de choisir la date de la cérémonie de votre mariage.

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient  domiciliées ou en résidence depuis au moins trois mois dans la commune et âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

  • Être consentant.
    A noter : des dispenses d’âge peuvent être accordées, avec le consentement des parents, par le procureur de la République  pour motifs graves. Les deux parents doivent alors se présenter et signifier leur consentement ou leur refus, le consentement l’emportant sur le refus.
  • N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint.
  • Ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Le jour définitif de la cérémonie doit être déterminé par les deux parties.

Les modalités pour se marier

Eléments du dossier de mariage à constituer

Chacun des futurs époux doit fournir les documents suivants, au moins 1 mois avant la célébration (2 mois en cas de publication à l’étranger).

Pièces principales :

  • une copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux :
    de moins de 3 mois, s’il a été délivré en France,
    de moins de 6 mois s’il a été délivré dans un consulat à l’étranger. Selon le pays, l’acte devra être apostillé ou légalisé et une traduction devra être faite par un traducteur assermenté.
  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc…),
  • une attestation sur l’honneur de domicile et un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, etc…).
    En cas d’hébergement par un tiers, fournir une déclaration sur l’honneur rédigée par la personne qui vous héberge, sa pièce d’identité et son justificatif de domicile.
  • Si vous êtes mineur, la dispense d’âge délivrée par le Procureur de la République, ainsi que le consentement de votre père et de votre mère.
  • la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs).

Pièces complémentaires (cas particuliers) :

  • Si les futurs époux ont des enfants : déposer le livret de famille établi à l’occasion de la naissance et une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment du mariage.
  • S’il y a contrat de mariage : l’original du certificat de contrat du notaire.
  • Pour les conjoints divorcés : une copie intégrale du précédent mariage portant la mention du divorce.
  • Pour les conjoints veufs : un extrait d’acte de décès du précédent conjoint.
  • Si vous n’êtes pas français, il vous sera aussi demandé :
    un certificat de célibat ou de non-remariage,
    un certificat de coutume (à demander au consulat),
    un certificat de capacité matrimoniale (à demander dans votre pays d’origine ou au consulat),

Audition par l’officier d’Etat civil

L’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’Etat civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il apparaît, au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire).

Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Dans le cas d’un futur conjoint mineur, l’audition se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier d’Etat civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

La mairie doit faire publier les bans pendant une durée de 10 jours à compter de la réception du dossier de mariage.

Contrat de mariage

Les futurs mariés peuvent ou non faire établir un contrat de mariage devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’Etat civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins (quatre maximum), parents ou non des époux et âgés de plus de 18 ans. Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

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