Travaux avec nuisance sonore

Travaux avec nuisance sonore

L’absence de nuisance sonore fait partie du confort de tous.
(art. R1337-7 Code santé publique)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués que:

– Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
(Arrêté préfectoral n° 1058 du 13-08-958)

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Commune de Nogent-le-Roi
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