SORTIE DE TERRITOIRE

 

Depuis le 15 janvier 2017,
l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
-Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
-Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
– Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Cette nouvelle procédure n’implique aucune démarche en mairie ou en préfecture.

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