Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales pour 2015

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Le mercredi 8 juillet 2015, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales.

Cette loi N°2015-852 du 13 juillet 2015, vise à favoriser la participation des citoyens aux élections régionales, dont l’organisation est prévue en décembre 2015, en ouvrant une période de révision exceptionnelle des listes électorales au cours de l’année 2015.

Les citoyens en âge de voter pourront ainsi déposer une demande d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015 et voter pour les prochaines élections régionales. Ainsi, toute demande d’inscription déposée entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 fera l’objet d’une révision des listes électorales applicable aux élections régionales de décembre 2015.

Les demandes d’inscription déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 seront quant à elles prises en compte mais uniquement à compter du 1er mars 2016.

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