PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DES 4 VALLÉES : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE AU 19 DÉCEMBRE 2019

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D’ILE DE FRANCE
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal des 4 Vallées
Etablissement du Périmètre Délimité des Abords de la Croix sur la commune de Croisilles

Par arrêté n° 2019_063, en date du 21 octobre 2019, le Président de la CCPEIF a prescrit une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du PLUI des 4 Vallées et le projet d’établissement du PDA de la Croix sur la commune de Croisilles.
Afin de conduire l’enquête publique, Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans a désigné une commission d’enquête composée des commissaires enquêteurs, Roland LESSMEISTER en qualité de Président et Pierre BILLOTEY et Martin LEDDET en qualité de membres.
L’enquête publique durera 32 jours du lundi 18 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 19 décembre 2019 à 12h00. Durant toute la période de l’enquête, les dossiers présentés au public, accompagnés de registres d’observations, seront consultables par le public en mairies de Nogent le Roi, Croisilles, Faverolles, Néron et Saint Laurent la Gâtine.
Chacun pourra déposer éventuellement ses observations sur les registres d’observations, aux jours et horaires d’ouvertures habituelles de ces organismes. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d’enquête sur le PLUi des Quatre Vallées et le PDA de la Croix de Croisilles, Mairie de Nogent-le-Roi, 1 rue Porte Chartraine- 28210 Nogent le Roi.
Les dossiers des projets seront consultables et téléchargeables en version numérique, durant toute la période de l’enquête, sur le site internet de la CCPEIF : https://www.porteseureliennesidf.fr/.
Afin que le public puisse consulter le dossier numérique de l’enquête, un ordinateur sera mis à sa disposition à la Maison des services au public, 17 rue des Grenets – 28210 Nogent le Roi, aux heures d’ouverture du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00.
Le public pourra s’il le souhaite transmettre ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : plui4vallees@gmail.com.

Le Président et les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public en mairies
de Nogent le Roi, le lundi 18 novembre de 9h00 à 12h00, le jeudi 12 décembre de 14h00 à 17h00 et le mardi 17 décembre de 9h00 à 12h00, de Faverolles, le samedi 23 novembre de 9h00 à 12h00 et le mercredi 27 novembre de 9h00 à 12h00,
de Saint Laurent la Gatine, le mardi 3 décembre de 15h30 à 18h30 et le samedi 14 décembre de 9h00 à 12h00,
de Croisilles, le lundi 9 décembre de 15h00 à 18h00
et de Néron, le vendredi 6 décembre de 15h30 à 18h30.
La commission d’enquête remettra dans les 30 jours après l’expiration du délai de l’enquête, un rapport circonstancié relatant le déroulement de cette enquête et examinant les observations recueillies ainsi que ses conclusions au Président de la CCPEIF.
A l’issue de l’enquête publique, les projets de PLUi et de PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, sera soumis au Conseil Communautaire de la CCPEIF pour approbation. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête durant un an au siège de la CCPEIF.
Toute information pourra être demandée auprès du service d’urbanisme de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France au numéro : 02 37 83 49 33.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique
auprès du siège de l’enquête.

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