MODIFICATION ENQUETE PUBLIQUE ENTREPRISE RVM COULOMBS

Enquête publique du mercredi 11 mars 2020 à  14h00 au vendredi 10 avril 2020 à 17h00

MODIFICATION DES CONDITIONS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

ACCES AU DOSSIER SUR LE SITE DE LA PREFECTURE 

Modification des conditions de déroulement de l’enquête publique ouverte au titre des installations classées, par arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 pour l’environnement, concernant la Société RVM à Coulombs

La tenue des permanences du commissaire enquêteur prévues les lundi 23 mars et vendredi 10 avril 2020 et l’invitation du public à se déplacer en mairie de Coulombs pour consulter le dossier et consigner des observations et propositions ne sont pas compatibles avec la réglementation des déplacements fixée par le décret 2020-260 du 16 mars 2020.

Dans ces conditions, les modalités d’organisation de l’enquête publique sont modifiées par arrêté du 19 mars 2020 et adaptées comme suit :

1/ Ces permanences du commissaire enquêteurs sont annulées

2/ Les personnes qui le désirent pourront formuler leurs observations et propositions :

 par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, aux adresses suivantes :

    • Mairie de Coulombs – 2, Place de la Mairie – 28210 Coulombs
    • Préfecture d’Eure-et-Loir Bureau des Procédures Environnementales – Place de la République CS 80537 – 28019 Chartres cedex

      via l’adresse électronique dédiée suivante pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

La mairie de Coulombs et la Préfecture transmettront ces observations et propositions au commissaire enquêteur

3/ L’accès du public au dossier d’enquête et au registre papier, en mairie de Coulombs ne sera possible que lorsque la réglementation des déplacements sera levée ou le permettra.

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