MODIFICATION DU PLU DE NOGENT-LE-ROI: ENQUETE PUBLIQUE

 

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du PLU de Nogent le Roi .

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du 13/02/2017 au 15/03/2017 inclus.

La modification du PLU a pour objet de transformer un site en 2AU en zone 1AU, secteur Salut Notre Dame-Prés Fleuris, afin d’y prévoir à court terme la construction de nouvelles habitations. L’objectif est de rendre possible un projet d’aménagement cohérent qui s’inscrit pleinement dans les orientations d’urbanisme de la commune.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur MALLET, maire de Nogent le Roi. A été désigné par le Président du tribunal administratif d’Orléans, Mme Monique FOUQUET, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Nogent le Roi, soit :

  • Du lundi au vendredi de 8h45 à 12 h et de 14 h à 17 h
  • Le samedi de 8h45 à 12 h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : nogent-le-roi.mairie@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur »).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
– le jeudi 16/02/2017 de 14 H à 17 H
– le samedi 04/03/2017 de 9 H à 12 H
– le mercredi 15/03/2017 de 14 H à 17 H

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Nogent le Roi un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de modification du PLU de Nogent le Roi, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Les riverains des quartiers concernés ont été réunis en mairie le 13 décembre dernier pour leur présenter cette évolution du PLU.

 

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