La mairie communique: compte-rendu du dernier conseil municipal

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Le Maire,

  • REND COMPTE des décisions qu’il a eu à prendre depuis la dernière réunion en application de l’article L 2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal,

  • ADOPTE, à l’unanimité, les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 04/09/2014.
  • DECIDE,  à l’unanimité, d’adhérer à l’association Vallée Royale de l’Eure, qui a pour but d’apporter aux communes et propriétaires privés disposant d’un patrimoine de qualité et manifestant une volonté, un soutien de développement touristique. L’association, dont le siège est à Maintenon, s’engage à collaborer à la promotion touristique des villages membres et d’assurer ainsi des retombées économiques.
  • DECIDE d’adopter son règlement intérieur, dont la vocation est d’organiser les réunions du conseil municipal et leur déroulement, l’information des conseillers municipaux et les droits de la minorité, (Vote : 21 pour, 4 abstentions, 1 contre)
  • DECIDE, à l’unanimité, de renouveler l’autorisation d’occuper une partie du parking communal situé au niveau d’Intermarché pour un commerce de vente de pizzas  et de fixer le droit de place à 105 € / mois pour une période de trois ans.
  • PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015 et DECIDE, à l’unanimité, de voter une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat aux communes.
  • DECIDE de voter la décision modificative n° 2 au budget principal, exercice 2014 (vote : 24 pour, 1 abstention, 1 conseiller n’a pas pris part au vote)
  • DECIDE de solliciter le solde de la dotation 2ème part du fonds départemental de péréquation de l’année 2013, dont le montant s’élève à 9201 € pour la ville de Nogent le Roi (vote : 25 pour et 1 conseiller n’a pas pris part au vote)
  • DECIDE, à l’unanimité, décide de fixer le montant des participations des communes extérieures au titre de la scolarisation de leurs élèves dans les écoles de Nogent-le-Roi, pour l’année scolaire 2013/2014 (maternelles : 891 € et élémentaires : 409 €).
  • –          DECIDE, à l’unanimité,de vendre des d’animaux d’espèces non-domestiques (daims), en envoyant les bêtes en surnombre dans d’autres élevages, aux tarifs suivants : Reprise d’une femelle : 80 € ; Reprise d’un daguet : 80 € ; Reprise d’un mâle : 150 €.
  •  DECIDE, à l’unanimité,d’autoriser le maire à signer l’avenant n° 13 à la convention en date du 04/06/2003 portant sur l’utilisation des équipements sportifs de la commune de Nogent-le-Roi par le collège Jean Moulin.
  • DECIDE, à l’unanimité,de retenir l’agence GILSON, sise à Chartres, pour un montant de 5 5581 € HT, qui sera chargée de réaliser l’étude de l’aménagement paysager des espaces publics des remparts de Nogent-le-Roi, (Esquisse d’aménagement, APS, demande de subvention)  et d’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions se rapportant à ce projet ;
  • APPROUVE, à l’unanimité,  la programmation du projet d’enfouissement des réseaux rue des clos en 2015 et DECIDE de solliciter au titre des travaux d’éclairage public l’octroi de subventions au Conseil Général, selon le dispositif prévu à la convention départementale pour l’intégration des réseaux dans l’environnement, et au Syndicat Départemental d’Energies
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