Conseil municipal du 6 juin 2014

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La mairie communique la synthèse des principaux points à l’ordre du jour du conseil du 6 juin dernier.

NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2014

Le Conseil municipal convoqué par Jean-Paul MALLET le Maire de la commune a validé les comptes administratif et de gestion 2013 et a également voté l’affectation des résultats ; les éléments ci-dessous vous présentent les résultats de ces différents comptes.

Les résultats de l’exercice 2013 font apparaitre en section d’investissement :

Dépenses : 1 396 055.01 €

Recettes : 1 035 412.93 €

Résultats 2013 : – 360 642.08 €

Outre les programmes de réfection de voirie mis en œuvre chaque année, en 2013 nous avons réalisé les travaux de la Place du 8 mai et la première partie de la rue de Bourray à Vacheresses-les-Basses. La dette a diminué de plus de 44% en 6 années. Aucun emprunt nouveau n’a été contracté en 2013, tout comme au cours de ces dernières années.

Et en section de fonctionnement
Dépenses = 3 815 493.41
Recettes = 4 213 352.05
Les résultats 2013 sont excédentaires de 397 858.64 €

Les comptes de gestion et administratifs 2013 s’établissent comme suit :

Section d’investissement
Dépenses = 1 396 055.01
Recettes = 1 035 412.93
Résultats 2013 = – 360 642.08
Report n-1 = – 611 116.42
Déficit de clôture 2013 = – 971 758.50

RAR 2013 en dépenses = 128 441
RAR 2013 en recettes = 56 516
Résultat de la section avec les RAR = – 1 043 683.50
Section de fonctionnement
Dépenses = 3 815 493.41
Recettes = 4 213 352.05
Résultats 2013 = + 397 858.64
Excédent reporté n-1 = 664 703.36
Excédent de clôture 2013 = 1 062 562

Intégration excédent  budget Epeautre  = 71 772.75

Résultat de la section à la clôture de 2013 = 1 134 334.75

La balance générale fait ressortir un excédent global de 162 576.25 €, duquel il faut déduire les restes à réaliser en investissement d’un montant de 71 925 € (-128 441+56 516), soit au final une balance d’un montant de 90 651.25 €.

Une décision modificative du budget 2014 a ensuite été adoptée par le conseil municipal.

Les différentes subventions aux associations ont été également votées et feront l’objet d’une publication spécifique.

La formation CERTIPHYTO a été mise en place de manière mutualisée entre toutes les collectivités du secteur. 20 agents y ont participé, 5 de Nogent  le Roi et 8 autres agents des communes de la CC4V. Cette formule a permis d’abaisser les coûts de 200€ à 50€ par agent. La commune remboursera à la communauté de communes les frais engagés à cette occasion.

Suite au vote par le conseil municipal, le 11 avril 2011, des comptes administratif et  de gestion DU LOTISSEMENT de l’Epeautre, il a été décidé de transférer l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2011, soit 71 772.75 € dans le budget principal de la commune. Il convient d’enregistrer la dissolution le budget annexe de l’allée de l’Epeautre au 31/12/2011.

La composition du centre communal d’action sociale a été modifiée ; mme FAVRE a été désignée pour siéger au sein de cette instance et il sera également fait appel à un représentant supplémentaire d’une association locale. Le ccas siègera donc avec 12 membres.

Mr le Maire a donné état des décisions prises dans le cadre de ses délégations : deux décisions ont été engagées  pour les frais de visa des participants au jumelage de Dakar et  le reversement aux écoles de subventions versées par le Conseil Général d’E&L.

Pour ce qui concerne les rythmes scolaires, le conseil municipal a sollicité de l’Etat le report de la généralisation de la réforme des rythmes scolaires. Néanmoins, la rentrée est en cours de préparation en prenant en compte les horaires du règlement départemental mis au point par les services de l’Education Nationale.

Le conseil municipal a retenu l’offre de la société  BATI CONSEIL 28 – de  Morancez (28) = 1 720 € HT pour la mission SPS de niveau 2, pour les travaux de rénovation de l’école jean Rostand.

Le règlement de la nouvelle médiathèque la P@renthèse a été adopté par les élus.

4 postes saisonniers ont été créés pour assurer le fonctionnement estival de la piscine et renforcer les services techniques communaux.

Le cabinet FONCIER EXPERTS a été retenu après mise en concurrence pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de sécurité au carrefour des rues Charles Péguy et d’Ormoy.

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