Conseil municipal du 20 juin 2014

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Le 20 juin dernier, deux conseils municipaux ont été convoqués en mairie. L’un destiné à la désignation des délégués du conseil pour les élections sénatoriales et le second pour la validation des résultats de la consultation des entreprises dans le cadre de la rénovation de l’école Jean Rostand.
Les 16 titulaires et les 8 suppléants “grands électeurs” du conseil de Nogent-le-Roi ont tout d’abord été désignés selon le scrutin proportionnel.

Pour l’école Jean Rostand, le montant total des travaux et le plan de financement, ainsi que la désignation des entreprises ont été validés comme suit:

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A l’issue du second conseil municipal, une motion a été présentée par Jean-Paul MALLET, le Maire de la commune, relative au nouveau futur découpage régional. Après débat, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de rejeter le projet de fusion des régions centre-Poitou Charente et Limousin.

CONTENU DE LA MOTION DEBATTUE EN CONSEIL

Le conseil municipal de Nogent-le-Roi réuni ce jour, a pris connaissance du projet de loi présenté au conseil des ministres du 18 juin réduisant le nombre de régions de 22 à 14. Ce projet propose le regroupement du Centre, du Limousin et du Poitou-Charentes en une seule région.
 Le conseil municipal réuni ce jour regrette le caractère précipité de cette réforme sans concertation préalable.Il apparaît que la Région Centre est déjà très étendue et que le maintien en l’état serait possible, d’autre régions ne changeant pas de périmètres. 

Sur le projet de carte, le conseil municipal constate que : 

– le projet de région Centre-Limousin-Poitou-Charentes ne correspond à aucune réalité historique, géographique ou économique
– cette région serait la plus étendue de France avec 82000 km2 (soit la taille de l’Autriche) et l’une des plus pauvres en termes de PIB par habitant
– la distance d’une extrémité à l’autre de la région serait de plus de 600 kms, soit plus de la moitié de la longueur de la France.

A défaut, le conseil municipal considère que si la coopération avec l’Île-de-France doit être renforcée, l’intégration n’est pas souhaitable :
– la fiscalité francilienne est plus élevée et nécessitera des prélèvements supplémentaires pour financer les besoins du Grand Paris.
– compte tenu des transferts de compétences prévues par le projet loi et du caractère prescriptif des schémas régionaux sur les SCOT et PLU (article 5 du projet de loi), il serait dangereux de confier à la région Île-de-France la gestion des schémas d’élimination des déchets, d’accueil des gens du voyage et des compétences en matière d’habitat ou d’urbanisme.
– la représentation des élus au sein des instances de la région serait négligeable et ne permettrait pas de peser sur les décisions. 

En conséquence, le conseil municipal s’oppose fermement au projet de regroupement Centre-Limousin-Poitou-Charente et souhaite la possibilité d’un rapprochement avec les départements voisins afin de permettre la création d’une région Centre Val de Loire dynamique regroupant des territoires ayant des caractéristiques proches.

 

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