Conseil municipal du 2 février 2017: compte-rendu sommaire

Etaient présents : Jean-Paul MALLET, Sandrine MORILLE, Henry VIMARD, Jean-Luc GEUFFROY, Monique RENARD, Ana DE CARVALHO, Jean-François LE NOCHER, Roberto DEL CASTILLO, Salim AOUADI, Yves VAN LANDUYT, Marie-Edith FAVRE, Nathalie BOBEUF, Hervé GALLEPY, Patrick PRIEUR, Valérie SEGABIOT-SERVIUS, Loïc TOUFFET, Daniel LIBEROS, Chrystel CABURET.
Étaient absents : Emilie BOUTELLIER, Sergio FERREIRA, Anne-Hélène DONNAT , Amélie COURAUD, Nadine RYBARCZYK-MICHEL, Christian GUERBOIS, Muriel ZMUDZ, Marie-José GOFRON, Dominique CHANFRAU.
Avaient donné procuration : Nadine RYBARCZYK-MICHEL, Christian GUERBOIS, Muriel ZMUDZ, Marie-José GOFRON, Dominique CHANFRAU.
Le conseil municipal souhaite la bienvenue à madame LEFEVRE Sophie, nouvelle DGS de la commune.
Le conseil municipal décide : la désignation d’un secrétaire de séance et l’approbation du compte-rendu de la séance du  07/12/2016.
Puis, après avoir entendu les différents rapports présentés à l’assemblée et en avoir débattu :
Décide :
– l’adoption du rapport d’orientations budgétaires permettant la préparation du budget primitif 2017.
– l’adoption des tarifs des différents services communaux pour 2017 : restauration scolaire, manèges, cimetière, piscine, location de matériels.
– l’arrêt des demandes de subventions à adresser aux services de l’Etat en matière d’investissement pour 2017.
– la validation du nouveau tableau des attributions de compensation versées par l’EPCI.
– la prolongation du contrat de concession d’aménagement pour le lotissement du Chemin Vert.
– la conclusion des contrats de fourniture d’électricité avec les fournisseurs d’énergie de son choix et de procéder au paiement des consommations d’électricité correspondantes directement auprès de ces fournisseurs pour l’éclairage public confié au SDE.
– la répartition des excédents entre les 30 communes du syndicat de la Vallée du Saule situées hors agglomération suite à la dissolution de ce syndicat et sa reprise par l’agglomération du Pays de Dreux.
– la création de potagers urbains collectifs sur les parcelles cadastrées AB 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22et 23.
Ne restant plus rien à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance les jour, mois et a susdits. La séance est levée à 20h45. Vu pour être affiché le 06/02/2017 conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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