Communiqué du ministère des finances sur les Impôts locaux

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A propos de l’exonération de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.

Communiqué du ministère des finances :

Prolongation d’exonérations d’impôts locaux 2015

Le gouvernement a annoncé la prolongation de l’exonération de taxe foncière et de taxe d’habitation pour tous les contribuables qui en étaient exonérés en 2014.

Cette décision se traduit soit par la dispense de paiement de l’avis de 2015 pour les personnes n’ayant pas encore payé, soit par un remboursement pour les personnes qui auraient déjà payé.

Ce remboursement se fera automatiquement, dans les premiers mois de 2016, sans que les personnes concernées n’aient de démarche à entreprendre. En pratique, tous les contribuables concernés recevront en janvier un courrier d’information, puis début mars un avis de dégrèvement ; le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent, par virement ou lettre-chèque.

Toutefois, dès le lundi 9 novembre, les personnes qui le souhaitent pourront contacter leur centre des finances publiques (mail, courrier, téléphone, visite sur place) afin d’obtenir ce remboursement dans un délai qui sera normalement de 3 semaines.

A propos du report d’échéance du paiement des impôts locaux.

la Direction générale des Finances publiques vous informe :

L’échéance de paiement des impôts locaux fixée au 16 novembre est reculée au 23 novembre 2015.

Les personnes qui envisageaient de se rendre aux guichets des finances publiques, par exemple pour demander des délais de paiement, n’ont donc pas à le faire dans l’immédiat. Elles peuvent aussi s’adresser à ces services par téléphone, par courriel ou en se connectant sur le site impots.gouv.fr.

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